ports
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de l'amélioration de la qualité des ports fluviaux. La Commission européenne a présenté récemment une proposition de directive visant à établir des règles claires mettant en place une procédure de transparence et d'ouverture pour l'accès aux services portuaires. Le but étant de renforcer la qualité du service dans les ports et d'assurer une véritable sécurité aux bateaux y déposant pavillon. En conséquence, et sachant que le transport maritime à courte distance, le long des côtes de l'Union européenne, achemine environ un tiers de toutes les marchandises, il lui demande de préciser quelle sera la position de la France dans ce domaine.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 24 septembre 2001