politiques communautaires
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pratique de la moto tout-terrain. L'article 1er de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 permet la circulation sur les chemins ouverts. Néanmoins, l'application de directives européennes pourrait remettre en question cette liberté de circulation, notamment les directives Natura 2000 « Oiseaux » et « Habitat ». En effet, la notion mal définie de « perturbation » qu'elles contiennent gagnerait à être précisée. Il lui demande dans quels délais ces précisions pourront être apportées.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 9 juillet 2001