revendications
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des revendications de l'Association nationale des Français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et de leurs amis. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et notamment concernant la réhabilitation des Français d'outre-mer auprès de l'opinion publique, les spoliations dont de nombreux de ses membres ont été victimes et enfin le gel des fonds destinés à la liquidation de certaines retraites complémentaires.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Les préoccupations de l'honorable parlementaire font l'objet d'une étude approfondie dans le cadre de l'établissement du bilan qu'il convient de faire sur l'ensemble des mesures dont ont bénéficié les rapatriés de toutes origines. Il peut d'ores et déjà être dit que les lois d'indemnisation ont reçu pleine et entière application. Il peut également être indiqué que l'allocation forfaitaire prévue en faveur des anciens supplétifs de l'armée française et assimilés a été attribuée à tous ceux remplissant les conditions pour pouvoir y prétendre. Des mesures nouvelles ou correctives sont actuellement à l'étude.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Français de l'étranger
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998