Question écrite n° 58466 :
lutte contre l'exclusion

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle compte prendre des mesures afin que les personnes titulaires d'un contrat d'insertion sociale, donc bénéficiant des avantages sociaux liés au RMI, puissent également recevoir une prime de fin d'année.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002

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