allocations de logement
Question de :
Mme Annette Peulvast-Bergeal
Yvelines (8e circonscription) - Socialiste
Mme Annette Peulvast-Bergeal attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la particularité de certains campings qui louent des emplacement à l'année pour des personnes ayant fait le choix, par goût ou bien en raison de revenus très modestes, d'en faire leur résidence principale. C'est le cas notamment pour un camping situé sur sa circonscription. Certaines de ces personnes ont souhaité pouvoir bénéficier d'aides au logement et se sont heurtées à un refus de la part de la caisse d'allocations familiales, alors qu'il s'agit bien de leur résidence principale et qu'ils payent donc un loyer. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui donner son avis sur ce problème, sachant que cela concerne une infime partie de la population, qui se trouve ainsi privée de certains droits.
Auteur : Mme Annette Peulvast-Bergeal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 mars 2001