Question de : M. Anicet Turinay
Martinique (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Anicet Turinay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord d'association entre la France et les Etats de la Caraïbe. En effet, la Guadeloupe, la Guyanne et la Martinique appartiennent géographiquement à la zone Caraïbe mais, d'un point de vue juridique, sont dans un autre espace économique : la Communauté européenne. Dans le cadre de l'intégration régionale des départements français d'Amérique, dans la Caraïbe, la France et l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) ont signé en mai 1996 un accord d'association. En juillet dernier a été renvoyé à la commission des affaires étrangères le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et l'association des Etats de la Caraïbe, définissant les modalités de la participation de la République française à l'AEC en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyanne et de la Martinique. Afin que la France, par l'intermédiaire de ses DFA ne soit pas exclue des rencontres importantes qui auront lieu en janvier 1998 entre le secrétaire d'Etat américain, Madeleine Albright et les pays de la Caraïbe sur des questions essentielles telles que celles de la drogue et du blanchiment de l'argent sale, il souhaiterait savoir quand interviendra devant notre assemblée l'inscription à l'ordre du jour de ce texte qui doit de surcroît faire l'objet d'une procédure de ratification.