Question de : M. Gilles Cocquempot
Pas-de-Calais (7^e circonscription) - Socialiste

M. Gilles Cocquempot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'accès à la cessation anticipée des salariés victimes de l'amiante. Les lois de financement de la sécurité sociale pour 1999 et 2000 respectivement dans leurs articles 41 et 36 ont défini le principe de cessation d'activité anticipée. Or, aujourd'hui certaines professions sont exclues de ce dispositif et en particulier les gens de la mer qui travaillent sur les bateaux, alors que ces derniers sont exposés durablement à l'amiante. En effet, ce matériau est très utilisé pour la construction des navires (cloisons, salle des machines...). Cette situation est d'autant moins justifiable que les salariés des entreprises de construction de bateaux peuvent sous certaines conditions bénéficier de ces mesures de départ anticipé. Par ailleurs, les risques pour la santé publique sont bien réels puisqu'un décret en date du 16 juin 2000 prévoit des dispositions spécifiques relatives à la protection des marins contre les conséquences liées à l'inhalation des poussières d'amiante. Dans ces conditions, il lui demande si elle envisage à très court terme, de faire bénéficier cette profession des dispositions de l'article 36 de la loi de financement de sécurité sociale 2000.