Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. En effet, selon les informations et les nombreux témoignages recueillis par Amnesty International, les forces russes recourent encore fréquemment à des bombardements sur des zones civiles, en violation du droit international humanitaire. Des dizaines de civils et de prisonniers de guerre tchétchènes sont exécutés sommairement. Les forces russes continuent de détenir arbitrairement un grand nombre de civils arrêtés, notamment, lors d'opérations dites de nettoyage. Nombreuses sont les personnes à être détenues au secret dans des camps dits de filtration, dans lesquels la torture, les viols, les mauvais traitements, les exécutions sommaires et les « disparitions » sont monnaie courante. Environ 300 000 civils sont encore déplacés, que ce soit à l'intérieur même de la Tchétchénie ou dans les républiques voisines au sein de la Fédération de Russie. Leur situation est catastrophique, par absence d'hygiène, de nourriture et de chauffage. La France ayant à plusieurs reprises exprimé aux autorités russes la nécessité d'un règlement politique de cette crise, il lui demande donc quelle sera la position défendue par la délégation française lors de la 57e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui aura lieu du 19 mars au 27 avril. En particulier, il souhaite savoir si elle soutiendra l'adoption d'une résolution qui exprime de vives préoccupations concernant les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en Tchétchénie, et appelle toutes les parties, et en particulier le gouvernement russe, à prendre les mesures efficaces pour y mettre un terme ; mettre en place une commission d'enquête internationale sur les allégations de violations graves des droits humains et du droit humanitaire international, seul moyen de mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces violations et de garantir que la justice soit rendue aux victimes ; demande au gouvernement russe de se conformer entièrement à la résolution de l'année dernière, en permettant aux cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies de se rendre en Tchétchénie.