construction
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les décrets d'application de la loi sur l'air. La loi sur l'air du 30 décembre 1996 prévoyait des décrets d'application relatifs à l'utilisation du bois dans la construction, qui ne sont, à ce jour, pas encore parus. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à la possibilité de publication de décrets répondant aux engagements pris par la France et l'Union européenne lors de la Conférence de Rio en 1992 et à celle de Bonn en 1999, à savoir une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 10 %.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 11 février 2002