Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par la mise en oeuvre des mesures dites de « simplifications administratives » par les associations. En effet, pour effectuer les démarches de déclarations URSSAF, il a été mis en place un guichet unique pour les déclarations, unique préalable à l'emploi pour les associations organisant des manifestations faisant appels à des artistes. De plus, les différents paramètres de calcul des cotisations sociales sont d'une complexité absolue, et les responsables associatifs finissent bien souvent par indiquer le montant du cachet afin que le calcul des charges soit effectué par les services du guichet unique. Auparavant, il suffisait d'acquérir auprès des services de l'URSSAF des vignettes pour déclarer la prestation d'un artiste à un coût bien moindre que l'actuel coût du guichet unique. Par ailleurs, de très nombreux responsables dénoncent l'augmentation des droits de la SACEM, ainsi que la limitation à cinq autorisations de débit de boissons par an. Ces contraintes découragent les bénévoles de nombreuses associations à poursuivre leurs activités récréatives et de détente notamment en zones rurales. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour supprimer les lourdeurs administratives et les assujettissements de toutes sortes qu'endurent les responsables du secteur associatif. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.