oiseaux
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rétablissement d'un calendrier national pour la chasse aux oiseaux migrateurs. En effet, la loi chasse du 26 juillet 2000 suscite dans le monde cynégétique de multiples interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. A la lumière des très nombreux contentieux apparus ces dernières semaines et de l'annulation des différents arrêtés de prolongation de la chasse de certaines espèces de gibiers d'eau et d'oiseaux migrateurs, beaucoup de chasseurs demandent le rétablissement d'un calendrier national pour les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs. Un tel calendrier serait le plus à même de garantir l'égalité des droits des chasseurs et d'apaiser ainsi les esprits. C'est pourquoi il lui demande si elle entend prendre, dans les meilleurs délais, des mesures en ce sens.
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 4 février 2002