Question de : M. Charles Miossec
Finistère (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise que traverse actuellement l'enseignement agricole privé. Les représentants du CNEAP ont en effet quitté la séance du Conseil national de l'enseignement agricole le 30 novembre dernier car l'exposé de la « nouvelle politique » de l'enseignement agricole faisait craindre une modification des champs de compétences et une opposition stérile entre l'enseignement agricole public et l'enseignement agricole privé. Concernant l'enseignement agricole privé, la loi de finances 2001 n'a prévu aucun financement supplémentaire pour les 320 postes prévus au titre de la réduction de service des PLP. Un arrêté de régulation budgétaire, publié en décembre 2000, a en outre supprimé 15 millions de francs des crédits du budget 2000, réduisant d'autant les reports possibles en 2001. Enfin, aucun financement nouveau n'a été prévu pour mettre en place le RETREP. Des mesures fortes s'imposent par conséquent afin de soutenir l'enseignement agricole privé (crédits budgétaires supplémentaires, propositions précises sur les « chantiers PROSPEA », réévaluation de la subvention de fonctionnement, etc.) Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions en la matière.