enseignants
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les salariés candidats aux élections locales de prendre dix jours de congés afin de leur permettre de participer à la campagne électorale. Ces dix jours sont en principe imputables sur leurs congés ou doivent être récupérés. L'application de ce texte pose un problème dans l'éducation nationale, car les congés sont imposés aux fonctionnaires et il est particulièrement difficile d'organiser la récupération des heures perdues. C'est pourquoi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre à ce sujet, dans ce secteur de la fonction publique.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : jeunesse, éducation nationale et recherche
Date :
Question publiée le 5 mars 2001