Question de : M. Jean-Claude Lemoine
Manche (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Lemoine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de calcul des pensions de retraite des personnes handicapées. A l'instar de la situation de certains retraités qui bénéficient de bonifications liées aux campagnes militaires, au travail effectué à l'étranger, au service militaire obligatoire, à la situation familiale..., il lui demande si un tel avantage ne pourrait pas être attribué aux travailleurs handicapés. Cette bonification serait réservée exclusivement aux handicapés civils, titulaires de la carte d'invalidité, et ne disposant comme ressources que de leurs salaires ou revenus professionnels. Cette bonification qui pourrait être d'une annuité pour cinq années de cotisations, donnerait la possibilité aux intéressés de prendre leur retraite dès leur cinquante-septième anniversaire, sous réserve qu'ils aient acquis, tous régimes confondus et bonifications incluses, les annuités légales. De plus, cette bonification ne serait en aucun cas cumulable avec les avantages déjà existants ou rente consécutive à un accident. Elle serait applicable dans tous les régimes de retraite à condition d'avoir au moins quinze annuités validées dans chaque régime concerné. Enfin, les emplois ainsi libérés par ces retraités handicapés, seraient obligatoirement réservés à de jeunes handicapés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de donner une suite à cette proposition.