Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse importante du nombre de contrats emploi solidarité (CES) et des crédits qui leurs sont affectés, et sur ses conséquences pour les organismes d'insertion par l'économique. La diminution quantitative du chômage due à la reprise de la croissance a concentré l'exclusion sur des demandeurs d'emplois très éloignés depuis longtemps du monde du travail. Cette population a besoin de la poursuite et du renforcement des outils existants, tels que les CES, pour aider leur retour vers le marché du travail. Ainsi, en Loir-et-Cher, la baisse du nombre de CES pèse lourdement sur les moyens à la disposition des associations et organismes d'insertion économiques, dont le rôle pour la réinsertion professionnelle et sociale est pourtant essentiel. Des mesures telles que la progressivité dans la baisse des CES, l'instauration d'un seuil minimum, ou encore l'aménagement de modalités de distribution des postes CES selon un ordre prioritaire privilégiant ces organismes d'insertion, pourraient permettre de disposer du temps nécessaire pour faire face aux conséquences de cette baisse importante annoncée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que cette baisse du nombre des CES ne restreigne pas les moyens d'action des organismes et associations de réinsertion.