Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des très petites entreprises (TPE). Ainsi qu'il a pu le constater en Loir-et-Cher, les TPE existantes semblent avoir été mises à l'écart des mesures gouvernementales, ces dernières se concentrant sur la création d'entreprises. Il appelle plus particulièrement l'attention du Gouvernement sur l'opportunité de certaines mesures qui contribueraient à assurer le dynamisme et la pérennité de ces micro-entreprises. Certaines simplifications des procédures administratives permettraient de mieux prendre en compte la spécificité des TPE : simplification des démarches pour l'obtention d'une subvention ou d'un marché public ou encore déclaration des charges personnelles et de la taxe professionnelle sur le même modèle que la TVA (c'est-à-dire en fonction de l'activité, et sans le décalage de 2 ans). De même, la possibilité d'utiliser le chèque emploi-service serait une autre mesure pouvant aider les TPE. Enfin, la réduction des charges payées par les TPE permettrait le développement de ces entreprises qui représente un véritable gisement d'emplois supplémentaires potentiels. Il demande au Gouvernement, qui a été saisi de ces revendications par les représentants des TPE, de lui indiquer quelles sont ses intentions vis-à-vis de chacune de ces différentes propositions et, le cas échéant, quel calendrier de mise en oeuvre il envisage.