Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. La crise des droits de l'homme perdure dans ce pays, même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions militaires de grande ampleur depuis le premier trimestre 2000. Les bombardements sur des zones civiles continuent. Chaque mois, des douzaines de civils et de prisonniers de guerre tchétchènes sont exécutés de manière extrajudiciaire. Nombreuses sont les personnes à être détenues au secret dans des camps dits de filtration, dans lesquels la torture, les viols, les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires et les « disparitions » sont monnaie courante. Environ 300 000 civils sont encore déplacés, que ce soit à l'intérieur même de la Tchétchénie ou dans les républiques voisines au sein de la Fédération de Russie. La situation des personnes dans les camps est catastrophique, par absence d'hygiène, de nourriture et de chauffage. L'instruction d'une enquête internationale constitue le seul moyen pour mettre un terme à l'impunité et pour garantir que la justice soit rendue aux victimes. Aussi, il lui demande d'user de son influence auprès de ses collègues au sein de l'Organisation des Nations unies afin que, lors de la 57e session de la commission des droits de l'homme, qui va s'ouvrir le 19 mars prochain, soit adoptée une résolution qui mette sur pied une commission internationale d'enquête.