formation professionnelle
Question de :
M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilbert Meyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions qui régissent l'emploi des jeunes stagiaires handicapés effectuant une formation professionnelle en milieu protégé (IMPRO, CAT, etc.). En particulier, il lui demande de lui faire connaître leurs conditions de rémunération. Il apparaît, en effet, que, lorsqu'ils sont en stage dans une structure adaptée, nombre d'entre eux ne perçoivent actuellement aucun salaire, alors qu'ils sont souvent amenés à effectuer des tâches identiques à celles confiées aux autres employés. Cette discrimination est d'autant plus mal perçue que les jeunes concernés doivent, parallèlement, surmonter de nombreux obstacles à l'insertion.
Auteur : M. Gilbert Meyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 27 août 2001