accidents du travail
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les nombreuses demandes d'indemnisation déposées auprès de la direction générale de la santé par le personnel soignant victime des effets secondaires du vaccin contre l'hépatite B. Il lui demande s'il ne serait pas judicieux d'envisager, comme pour le syndrome de la guerre du Golfe, une enquête épidémiologique auprès des soignants liés par l'obligation vaccinale depuis 1991. Parallèlement, il lui demande de lui faire connaître le nombre exact de dossiers déposés à la direction générale de la santé ainsi qu'auprès des commissions de réforme et les mesures qu'il envisage de prendre afin d'atténuer les multiples difficultés rencontrées lors des procédures.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 novembre 2001
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001