vignette automobile
Question de :
M. René André
Manche (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. René André appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'exonération de la vignette automobile. Le bénéfice de l'exonération de la vignette automobile pour les particuliers a été étendu aux véhicules utilitaires de moins de 2 tonnes. Les petits commerçants et artisans, principaux utilisateurs de véhicules avoisinant 3 tonnes, 3,5 tonnes se trouvent donc exclus du bénéfice du dispositif d'exonération. Actuellement, les commerçants et artisans connaissent de grandes difficultés et la fiscalité automobile pèse de plus en plus lourd sur leur trésorerie. Aussi, l'exonération de la vignette automobile sur leurs outils de travail contribuerait à un allègement de leur fiscalité. Il lui demande quelle suite il entend réserver à cette demande.
Auteur : M. René André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001