Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place des 35 heures. En effet la réduction du temps de travail s'accompagne fréquemment de l'attribution aux salariés de jours de repos supplémentaires. Un tel système pose la question de la prise en considération des absences du salarié - en cas de maladie ou de maternité notamment - sur le nombre de jours auxquels il a droit. Ainsi, pour les cadres soumis au format annuel en jours, l'article L. 212-15-3 III du code du travail fixe un nombre de jours de travail ne pouvant dépasser 217 par an. Les salariés dans cette situation bénéficient au minimum de 10 jours de réduction du temps de travail. Certains salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine bénéficient quant à eux en contrepartie de journées de repos leur permettant, sur l'année, d'avoir une durée de travail égale à 1 600 heures. Dans ces deux cas de figure, elle lui demande si le salarié absent au cours de cette période a droit au même nombre de jours de repos que celui qui a travaillé toute l'année, ou si au contraire le nombre de jours de repos est diminué en fonction du nombre de jours d'absence.