permis de conduire
Question de :
M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Guy Lengagne attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'annonce différée des résultats d'examen du permis de conduire. En effet, certaines auto-écoles s'inquiètent de ce procédé mis en place dans les départements pilotes en ce qu'il favoriserait les pressions pouvant être exercées pendant le délai de réflexion et qu'il peut permettre à l'inspecteur de ne pas jouer un rôle actif d'éducation. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement quant aux mesures prises pour éviter ces inconvénients.
Auteur : M. Guy Lengagne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001