accidents du travail
Question de :
M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Berthol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le personnel soignant de la fonction publique hospitalière afin que les effets secondaires de la vaccination contre l'hépatite B soient pris en charge par la Caisse des dépôts et consignations au titre des accidents de service. Cette dernière, en attente d'une circulaire ministérielle, ne peut verser l'allocation temporaire d'invalidité, ni la rente viagère d'invalidité. Cette situation est inéquitable dans la mesure où la sécurité sociale reconnaît les accidents du travail suite au vaccin contre l'hépatite B. Aussi, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour résoudre ce douloureux problème.
Auteur : M. André Berthol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 octobre 2001
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001