services départementaux d'incendie et de secours
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). A l'occasion du congrès national des sapeurs-pompiers, le dépôt d'un projet de loi réformant les SDIS pour l'automne 2001 a été annoncé. Il lui demande de l'informer sur les grandes orientations de ce texte qui a pour objectif d'améliorer, voire de réformer, la départementalisation des services d'incendie et de secours.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002