établissements sous contrat
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des chefs d'établissements de l'enseignement privé sous contrat. Les chefs d'établissements des écoles privées élémentaires et maternelles demandent une équité de traitement en matière de décharge d'enseignement, plus particulièrement une journée de décharge d'enseignement par semaine. Compte tenu des évolutions sociales et économiques, des mutations technologiques et culturelles, des attentes parentales vis-à-vis de l'école, il semble important que les directrices et directeurs d'écoles puissent disposer du temps nécessaire à la mission d'éducation, au sens large du terme, qui leur a été confiée pour leur établissement. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001