annuités liquidables
Question de :
M. Lucien Guichon
Ain (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lucien Guichon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière dans laquelle se trouvent nombre de retraités lorsqu'ils ont à reconstituer leur retraite et à comptabiliser les trimestres travaillés. Il lui cite le cas d'un habitant de sa circonscription dont le temps de service national, effectué entre le 1er janvier 1968 et le 30 avril 1969, n'est pas comptabilisé. En effet, étudiant sursitaire jusqu'à son incorporation, il n'a pas travaillé avant d'effectuer son service national. Pour cette raison, son temps de service n'est pas comptabilisé dans ses trimestres travaillés. Cette situation frappe de nombreux hommes, qui de ce fait se trouvent pénalisés alors que ceux qui ont pu travailler avant d'effectuer leur service voient ce temps passé au service de la République comptabilisé. Il lui demande ses intentions pour corriger une anomalie qui pénalise ceux qui, après leurs études, n'ont pu travailler avant d'accomplir leur service.
Auteur : M. Lucien Guichon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 décembre 2001
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001