Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions dans lesquelles les réponses ministérielles sont apportées aux questions posées par les parlementaires. Concernant une question écrite posée le 3 juillet 2000, portant sur le mode de désignation future des membres du Conseil supérieur de la mutualité, il constate que la réponse qui lui a été apportée le 15 janvier 2001 est rigoureusement semblable à celle apportée à l'un de ses collègues le 13 novembre dernier, visant la même question. Compte tenu que ses services contralisent les différentes réponses avant leur publication, il lui demande comment il peut se faire qu'une même réponse ne soit pas communiquée dans les mêmes conditions à l'ensemble des parlementaires ayant posé une question identique, une telle pratique rompant l'exigence d'égalité entre les parlementaires. - Question transmise à M. le ministre des relations avec le Parlement.