Question de : M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Geveaux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'EPS exerçant une fonction au sein de l'Union générale et sportive de l'enseignement libre (UGSEL). Dans le département de la Sarthe où il est élu, des problèmes se sont posés pour un enseignant d'EPS, situation qui se retrouve de manière récurrente dans d'autres départements. En effet, pour exercer leurs activités au sein de l'UGSEL, les enseignants d'EPS se voient retirer de leur emploi du temps des heures de cours. Lors d'une demande de cessation progressive d'activité, ces professeurs se retrouvent dans un statut hybride puisqu'ils sont considérés comme étant en « horaire incomplet » et non pas à temps plein ni à temps partiel et ne peuvent prétendre à une modification de leur statut. Dans ce cas, il est nécessaire que les personnels concernés cessent leurs activités au sein de l'UGSEL afin de reprendre un emploi à temps plein dans l'établissement où ils enseignent. Or ces enseignants, après une période de « temps incomplet », ne sont plus prioritaires. Aussi, il lui serait agréable de connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin que ces professeurs ne soient plus considérés en « horaire incomplet » mais à temps plein avec une partie des horaires mis à disposition pour des activités indispensables à l'enseignement.