Question de : M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le problème soulevé par l'Union régionale des médecins libéraux de Lorraine (URMLL) au sujet du Fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville (FAQSV). L'URMLL, membre du comité régional du FAQSV, a rapidement publié un bulletin consacré aux modalités d'utilisation du fonds afin de promouvoir celui-ci et a déposé une dizaine de dossiers, soit en son nom propre, soit via l'association Réseau la ville (association qui siège à l'URMLL et regroupe l'ensemble des structures professionnelles des professions médicales et paramédicales autour de la problématique de réseau). Or, le bureau du FAQSV, arguant d'une non-légitimité de l'URMLL sur ce type d'action en dépit des textes, n'a retenu aucun de ses dossiers. Au-delà des textes, il a même imposé une notion de cofinancement à la portée des seules structures d'hôpitaux publics. Considérant cela, l'Union régionale des médecins libéraux de Meurthe-et-Moselle estime que l'esprit du FAQSV n'est pas respecté et que la place des médecins comme véritables acteurs de la politique de santé n'est pas reconnue dans ce cadre. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à cette situation et aux graves inquiétudes qu'elle engendre.