Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Dans sa recommandation prise le 5 décembre 2000 au vu du rapport de sa commission de défense intitulé « Les Forces de réserve : la nouvelle situation créée par la professionnalisation des armées », l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale a recommandé au conseil de l'UEO « de faire réaliser une étude sur l'état des forces de réserve dans les pays membres de l'UEO, compte tenu des obligations qui découlent de l'article 5 du traité de Bruxelles modifié, et dans tous les pays de l'UEO, dans la perspective de leur éventuelle utilisation pour les missions de Petersberg, d'améliorer le statut des réservistes, notamment en ce qui concerne le soutien de l'employeur et la protection sociale des réservistes, de recommander aux Etats de l'UEO de développer les échanges de réservistes et les exercices avec les unités de réserve, au niveau bilatéral ou multilatéral, de recommander aux Etats de l'UEO de mettre en place un système d'identification des réservistes par aptitudes et spécialités en vue d'améliorer leur affectation, de développer les contacts et le dialogue avec les associations nationales de réservistes, le comité des forces nationales de réserve de l'Alliance atlantique (CFNR) et la confédération interalliée des officiers de réserve (CIOR), de tenir l'Assemblée informée de son action et de celle des organes ministériels concernés dans ce domaine ». Devant l'intérêt de ces propositions, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui faire part de la position du gouvernement français à propos de chacune d'entre elles et de lui indiquer quelles sont les initiatives qu'il compte prendre en la matière.