Question écrite n° 58632 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire à nouveau l'attention de M. le ministre délégué chargé de l'enseignement professionnel sur le problème des retraites des professeurs de lycée professionnel du 1er grade (PLP1). Malgré plusieurs questions écrites sur ce sujet demeurées à ce jour sans réponse ministérielle, il semblerait qu'un projet de décret rédigé récemment sur la révision des pensions de retraites de ces personnels ne tienne pas compte de l'assimilation par reconstitution de carrière. Il lui demande en conséquence s'il entend donner satisfaction à cette demande des personnels intéressés et de leurs syndicats.

Données clés

Auteur : M. Patrick Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : enseignement professionnel

Ministère répondant : enseignement professionnel

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 10 septembre 2001

partager