algériens
Question de :
Mme Janine Jambu
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - Communiste
Mme Janine Jambu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des ressortissants algériens qui relèvent, en matière de réglementation du séjour, des dispositions de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, moins favorables à bien des égards (durée de présence, vie privée et familiale, malades...) que les dispositions de droit commun établies par la loi du 11 mai 1998. Elle lui demande si la renégociation de l'accord franco-algérien, qui avait évoquée après l'adoption de la loi RESEDA, est à nouveau envisagée et quelles mesures peuvent être préconisées pour que, dans cette attente, les dossiers de ces ressortisants puissent être traités dans des conditions proches du droit commun.
Auteur : Mme Janine Jambu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 9 avril 2001