Question écrite n° 58646 :
bovins

11e Législature

Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François d'Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de sécurité sanitaire applicable à la filière bovine. L'interdiction d'abattre d'urgence des animaux accidentés, imposée par l'arrêté du 20 décembre 2000, est manifestement excessive, d'autant que rien n'assure que les bêtes accidentées et abattues dans les quarante-huit heures soient toutes atteintes d'ESB. L'indemnisation de l'Etat, de 1 500 francs par bête concernée, est par ailleurs insuffisante à compenser le préjudice subi par les éleveurs. Il aurait été possible d'étendre le dispositif des tests aux bovins abattus d'urgence, au lieu d'interdire purement et simplement l'abattage puis la commercialisation des bêtes accidentées. Cette interdiction générale pour l'éleveur de tirer profit des animaux accidentés semble relever d'une application trop rigoriste du principe de précaution pour une filière bovine déjà profondément marquée par la chute des cours du boeuf et l'abattage de nombreux troupeaux dans le Grand Ouest. Il lui demande donc s'il compte mettre en oeuvre un système de tests systématiques pour les bêtes accidentées en lieu et place de l'interdiction d'abattage et de commercialisation qui prévaut actuellement.

Données clés

Auteur : M. François d'Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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