Question de : M. Alain Clary
Gard (1^re circonscription) - Communiste

M. Alain Clary attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la prolifération des termites et des insectes xylophages sur le territoire national. Ce phénomène a conduit le Gouvernement à prendre des dispositions législatives en vue de protéger acheteurs et propriétaires de biens immobiliers. Afin d'établir la carte sanitaire d'infestation de notre pays, la loi nouvelle oblige désormais chaque propriétaire à déclarer la présence de ces insectes sur son patrimoine et impose le traitement curatif des zones infestées. Considérant que ces insectes ne connaissent ni barrières administratives ni limites de propriété, il apparaît indispensable que les pouvoirs publics décident d'aides financières spécifiques aux propriétaires qui protègent leur patrimoine, limitent la contamination de leur secteur et agissent ainsi pour la collectivité. Les aides accordées, notamment dans le cadre de l'amélioration à l'habitat, sont insuffisantes et n'apportent pas une réponse satisfaisante pour les propriétaires aux revenus modestes. Par ailleurs, l'ampleur du problème et l'apparition sur le marché de nouvelles techniques de traitement, dont la mise en oeuvre appartient non plus aux particuliers mais aux collectivités locales, rendent nécessaires une réflexion globale à l'échelon national afin de décider des axes de l'action publique en ce domaine. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre et quel dispositif d'aides aux particuliers et aux collectivités il mettra en place pour favoriser, soutenir et décider d'un plan d'actions et de lutte contre les termites et les insectes xylophages.