Question écrite n° 5865 :
enseignement supérieur

11e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Filleul
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'attribution de bourses d'études pour l'enseignement supérieur. Actuellement, la situation de chômage de l'un ou des parents n'est pas prise en compte dans la comptabilisation des points de charge des demandeurs de bourse d'étude. Ceci implique des situations dans lesquelles un étudiant, fils de chômeurs, est mis sur le même plan qu'un étudiant dont les parents travaillent. Ainsi, la prise en compte stricte des revenus d'un ménage ne rend pas compte forcément de l'évolution du pouvoir d'achat dont bénéficie cette famille notamment si l'un des deux parents se retrouve au chômage. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas plus équitable de prendre en compte une situation de chômage dans la comptabilisation des points de charge en plus des seuls critères de revenus. Cela ouvrirait plus largement l'accessibilité des bourses d'études aux étudiants issus de familles touchées par la crise.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Filleul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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