alcoolisme
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le ministère de la santé consacrait jusqu'alors des crédits (à hauteur de 64 millions de francs) à ce financement. Or, dans la loi de finances pour 2001, le Gouvernement a supprimé ces crédits dans l'espoir que la CNAMTS accepte d'assurer le financement de ces actions sur son fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Cependant, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat. En conséquence, c'est l'existence même de tout le dispositif de prévention de l'alcoolisme - lequel s'appuie principalement sur des comités départementaux de prévention - qui s'en trouve menacée. A titre d'exemple, dans l'Indre, ce défaut de financement priverait le comité départemental d'une enveloppe qui assure 80 % des salaires et charges de ses trois animateurs qui agissent au quotidien pour la prévention. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour sauver le dispositif.
Réponse publiée le 25 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001