Question écrite n° 58652 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le ministère de la santé consacrait jusqu'alors des crédits (à hauteur de 64 millions de francs) à ce financement. Or, dans la loi de finances pour 2001, le Gouvernement a supprimé ces crédits dans l'espoir que la CNAMTS accepte d'assurer le financement de ces actions sur son fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires. Cependant, le conseil d'administration de la CNAMTS a refusé de se substituer à l'Etat. En conséquence, c'est l'existence même de tout le dispositif de prévention de l'alcoolisme - lequel s'appuie principalement sur des comités départementaux de prévention - qui s'en trouve menacée. A titre d'exemple, dans l'Indre, ce défaut de financement priverait le comité départemental d'une enveloppe qui assure 80 % des salaires et charges de ses trois animateurs qui agissent au quotidien pour la prévention. Il lui demande donc quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre pour sauver le dispositif.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Forissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001

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