alcoolisme
Question de :
M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Dans le cadre de la loi de finances pour 2001, le financement de ces actions a été dévolu à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Or la CNAMTS a refusé d'admettre ce financement estimant qu'il incombait au budget de l'Etat. Faute de budget en 2001, l'action des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme est sérieusement menacée. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles pour assurer la pérennité de ces actions et leur financement.
Auteur : M. Jean-Pierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001