ordre professionnel
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la loi n° 95-116 du 4 février 1995 et plus spécifiquement sur la revendication des syndicats de podologues qui souhaitent l'application rapide de cette loi par la parution de l'arrêté fixant l'organisation des élections. A cet égard, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles cet arrêté n'a toujours pas été pris et savoir si le ministère a l'intention d'y remédier dans les mois à venir.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001