Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle des diététiciens. Comptant, en effet, quatre mille professionnels, il est avéré aujourd'hui que les diététiciens contribuent très fortement à la prévention des pathologies liées à l'alimentation. A ce titre, l'ensemble de la profession appelle à une reconnaissance de l'alimentation hospitalière comme étant un soin essentiel à la santé des patients. Cette reconnaissance se justifie d'autant plus que le code de la santé publique place le corps des diététiciens parmi l'ensemble des professions qui, notamment à l'hôpital, jouent un rôle majeur dans la rééducation des malades. Toutefois, et bien que participant au Conseil supérieur des professions paramédicales et à l'Union interprofessionnelle des associations de rééducateurs et médico-techniques, aucune reconnaissance officielle de ce corps n'a été opérée à ce jour. Le Conseil d'Etat a, en effet, refusé le décret de compétence proposé par le Conseil supérieur des professions paramédicales pour défaut de base légale professionnelle, en juin 1997. Aujourd'hui, il semblerait que le Gouvernement, à la suite du rapport Nauche, projette de créer un office des professions paramédicales qui, en instituant un cadre de fonctionnement collectif, permettrait d'améliorer la qualité des prestations de santé dans notre pays. L'ensemble de la profession souhaiterait y être automatiquement intégré, ce qui lui permettrait, d'une part, d'obtenir cette reconnaissance officielle attendue de longue date et, d'autre part, d'agir sereinement en concertation étroite avec les équipes de profession de santé. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions en faveur des diététiciens, notamment à l'aune du projet visant à instituer l'office des professions paramédicales.