Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les problèmes que rencontrent les enseignants à chaque rentrée scolaire, pour vérifier les contrats d'assurance des élèves, contrats qu'ils sont obligés de lire et relire... En effet, l'assurance individuelle est obligatoire pour les sorties et voyages scolaires que pratiquent beaucoup de classes. Mais les contrats sont rédigés de façon différente et souvent hermétique. Tous les ans, des parents croient que leurs enfants sont correctement assurés et ils s'aperçoivent qu'il faut un complément pour couvrir tous les risques et en particulier les frais médicaux engendrés par un accident sans l'intervention d'un tiers. En conséquence, il lui demande s'il est possible d'envisager que les compagnies d'assurances puissent rédiger d'une façon précise et identique leurs attestations en faisant apparaître clairement le numéro de contrat, le nom de l'assuré, la responsabilité civile et individuelle accident.