Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la dystonie. Il lui demande ce qu'il entend faire en faveur du remboursement de la toxine botulique pour assurer le traitement des dystonies dans tous les centres agréés et par toutes les caisses d'assurance maladie, et de la reconnaissance des dystonies comme « affection de longue durée » par la législation de sécurité sociale tant en ce qui concerne les soins, parmi lesquels le traitement par toxine botulique, que les indemnités journalières versées. Cette pathologie fortement invalidante concerne souvent des personnes jeunes les mettant dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle. D'autre part, il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour obtenir la reconnaissance de certaines d'entre elles (crampe de l'écrivain, du musicien) comme des maladies professionnelles et qu'elles soient indemnisées selon la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Enfin, il souhaiterait que des recommandations précises soient adressées aux COTOREP conduisant à ce que les malades atteints de dystonie soient reconnus « handicapés » et puissent éventuellement bénéficier de prestations, telles que l'AAH ou l'allocation compensatrice. Les COTOREP ont actuellement tendance à rejeter les demandes qui leur sont présentées en ce sens.