conventions avec les praticiens
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place de la réforme bucco-dentaire. Cette réforme, fruit d'une négociation avec les organisations représentatives des professionnels de la chirurgie dentaire, semble bloquée par la non-publication de l'arrêté modifiant la nomenclature. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend promulguer cet arrêté.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 5 mars 2001