Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Marc Dumoulin attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la réglementation régissant les contrats de travail des plus de 2 000 guides salariés des offices de tourisme. Ces guides travaillent à la demande, en fonction des réservations : deux heures, une demi-journée ou une journée entière. En aucune manière, il n'est possible de prévoir la durée moyenne de travail annuel d'une année sur l'autre. Leur mission est essentiellement culturelle, même s'ils sont salariés d'organismes de tourisme. Actuellement, la réglementation prévoit deux possibilités : le contrat de travail intermittent qui est un contrat de travail à durée indéterminée dans lequel l'organisme doit s'engager, la deuxième année, à garantir le minimum d'heures travaillées en fonction de la première année ; le contrat de travail à durée déterminée, renouvelable pour raison d'usage, toléré dans certains départements, puisqu'il est possible pour les métiers d'ordre culturel, mais pas dans l'activité tourisme. La gestion de ce contrat est lourde, l'employeur ayant l'obligation d'établir pour chaque mission un contrat de travail, une déclaratijon à l'URSAFF, etc. Aussi, il souhaiterait savoir dans quelle mesure un aménagement de la réglementation actuelle pourrait être envisagé afin de tenir compte de la spécificité et de la connotation culturelle de la fonction de guide salarié d'office de tourisme.