Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes des utilisateurs de cartes bancaires, qui jugent insuffisantes les nouvelles mesures annoncées dans le cadre de la lutte contre les fraudes. L'accent a été mis sur les progrès qui devraient être réalisés en matière de sécurité des transactions. Sans doute est-il utile de souligner également que, jusqu'à présent, les victimes de fraudes étaient très mal dédommagées par les banques : ce sont pourtant les méthodes choisies par ces dernières qui ont facilité, très largement, lesdites fraudes. On peut donc s'étonner du montant de la « franchise » qui continuera d'être appliquée : il est à la fois élevé et supérieur au seuil que la Commission européenne avait préconisé. Il lui demande si le Gouvernement dispose de statistiques concernant le taux d'indemnisation réel des victimes de fraudes à la carte bancaire et si l'harmonisation européenne peut aussi conduire à un rééquilibrage des conditions « proposées » par les banques, lesquelles paraissent encore trop souvent léonines.