fonctionnement
Question de :
M. François Vannson
Vosges (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'éducation nationale. Le déroulement de ce scrutin est jugé discutable par les représentants des différentes fédérations de l'enseignement en raison du fait que le dépouillement de ces élections intervient trois jours après le vote, délai qui peut malheureusement donner lieu à suspicion. Or, de telles modalités n'existent dans aucune autre élection professionnelle. Les différentes fédérations de l'enseignement ont proposé que les modalités d'organisation s'inspirent de l'organisation des élections prud'homales, de nature à garantir à l'électeur la transparence et la sincérité du scrutin. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. François Vannson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 5 mars 2001
Réponse publiée le 23 avril 2001