Réponse publiée le 25 août 1997

L'exposition aux champs électromagnétiques émis par les lignes électriques à haute tension est un sujet qui est largement traité par la communauté scientifique internationale depuis de nombreuses années et qui a donné lieu à divers colloques et communications scientifiques. Les résultats les plus récents dans ce domaine sont ceux du National Research Council de l'académie des sciences américaine qui a procédé à une évaluation détaillée des études publiées concernant les effets des champs électromagnétiques sur les cellules, les tissus et les organismes (y compris l'homme). Dans son avis d'octobre 1996, il conclut que l'ensemble des éléments dont on dispose actuellement ne montre pas que l'exposition à ces champs présente un danger pour la santé de l'homme. Plus précisément, aucune preuve concluante et cohérente ne montre que l'exposition à des champs électriques et magnétiques domestiques provoque un cancer, des effets indésirables sur le comportement neurologique ou des effets sur la reproduction et le développement. En France, la position du Conseil supérieur d'hygiène publique est très proche. Dans son avis de juillet 1993 reconduit en juin 1996, il estime « qu'en l'état actuel des connaissances biologiques et épidémiologiques, la faiblesse des preuves d'un effet sanitaire tant chez l'adulte que chez l'enfant et l'absence de relation quantitative nette entre l'intensité de l'exposition et la survenue de certains cancers ne lui permettent pas de justifier des valeurs limites d'exposition pour le public visant à limiter d'éventuels effets cancérogènes et tératogènes ». Aussi faut-il poursuivre la recherche tant expérimentale qu'épidémiologique et s'en tenir, pour l'instant, aux recommandations qui ont été émises par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1989, et confirmées en 1993. Les règles techniques de construction des lignes aériennes en France, notamment celles qui définissent la distance minimale entre les conducteurs de la ligne et les bâtiments, ont pour effet que les recommandations de l'OMS sont respectées. Il n'est donc pas envisagé, dans ces conditions, de mesures telles que l'expropriation des propriétaires d'habitations dans la zone d'emprise des lignes haute tension. Le secrétariat d'Etat à l'industrie suit avec attention la progression de la connaissance dans ce domaine et a mis au point, en collaboration avec le secrétariat d'Etat à la santé, un document de synthèse intitulé : « Champs électromagnétiques et lignes électriques ; état de la question et aspects sanitaires ».