Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'accroissement du trafic aérien commercial qui a conduit l'administration de l'aviation civile (DGAC) à redécouper l'espace aérien français. Ce service public est, en principe, garant d'une répartition équitable de cette ressource limitée. Il se trouve que, devant la multiplication des lignes commerciales et des fréquences de rotation des avions, les compagnies aériennes exercent une pression pour obtenir un raccourcissement des trajets, une économie de carburant et une résorption des retards engendrés par l'encombrement des aéroports. La DGAC se propose de réduire à nouveau les volumes jusqu'ici utilisés librement par l'aviation légère et sportive, notamment par les planeurs (vol à voile). « L'objectif est de rechercher des solutions répondant aux besoins de l'ensemble des usagers de l'espace aérien et à la compatibilité des différents vols en visant en premier lieu la protection des vols IFR (vols effectués aux instruments) » (DGAC/DAC-SO/31 07 2000/réf. 22670.OPE.CA). Les derniers projets envisagés, notamment ceux présentés pour le quart Sud-Ouest français par la DAC.SO, après une esquisse de concentration, conduiraient pratiquement, par une nouvelle contraction de l'espace aérien inférieur, à l'élimination du ciel de tout ce qui n'est pas trafic commercial ou militaire. Devant la gravité de cette menace, il lui demande s'il envisage d'inciter le service public à respecter un plus grand équilibre entre les différents usagers ; trouver des solutions simples et moins radicales ; suggérer une concertation réelle nationale et locale, notamment avec ceux qui, au sein de centaines d'associations, encadrés par des instructeurs diplômés d'Etat, pratiquent les sports aériens tout en étant entièrement conscients des impératifs de sécurité de la circulation aérienne et du respect de l'environnement.