Question de : M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Accoyer appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'urgence de mettre un terme à l'absence de texte réglementaire transcrivant la recommandation émise par le Conseil supérieur d'hygiène publique pour la France le 9 mars 1999 visant à réduire les risques potentiellement sévères dus à l'allergie alimentaire. Il s'avère en effet urgent, pour les personnes victimes d'allergies, en particulier les enfants, et pour leurs familles, de supprimer la règle dite des 25 % et de pratiquer un étiquetage systématique pour les principaux ingrédients reconnus comme allergènes (céréales, crustacés, oeufs, poisson, arachide, soja, lait, fruits secs, graines de sésame, moutarde et céleri). Dans une réponse à une question écrite n° 41601 publiée au Journal officiel du 17 juillet 2000, son prédécesseur s'était engagé à demander, à l'occasion de la présidence française de l'Union européenne, une « accélération du calendrier prévu pour la révision de la directive-cadre 79/112/CE » afin de pouvoir prendre les mesures réglementaires nationales indispensables. Il lui demande donc de bien vouloir lui rendre compte des résultats de cette action.