Question écrite n° 5871 :
personnel détaché

11e Législature

Question de : M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants mis à disposition du ministère de la Justice. Depuis 1982, ceux-ci percevaient une indemnité de suivi et d'orientation des élèves qui se substituait à l'indemnité pour participation aux conseils de classe. Or cette indemnité vient d'être supprimée brusquement occasionnant une perte financière (- 10 %) non négligeable de leur revenu. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour compenser le préjudice financier subi par ces personnels qui concourent à l'insertion ou à la réinsertion de populations généralement jeunes et qui effectuent leur mission dans des conditions particulièrement difficiles.

Données clés

Auteur : M. Serge Blisko

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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