registre de l'agriculture
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application d'une des mesures législatives prévues par la loi d'orientation agricole de juillet 1999. Il a été décidé qu'un registre de l'agriculture serait ouvert dans les chambres d'agriculture, tout comme celui du commerce ou encore celui des métiers. Aussi, il lui demande dans quel délai interviendront les décrets d'application de cette nouvelle loi.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 12 mars 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001